Données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2023

Dans le cadre de son activité, la société Trigorioù, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Rennes 919 482 893, et au répertoire des métiers 919 482 893 RM 35 dont le siège social est situé à La Table Aux Fées – 35320 Saulnières, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel.

La politique de protection des données personnelles de la société Trigorioù a pour objectifs :

  • de vous fournir les informations relatives aux données personnelles traitées ;
  • de vous informer de vos droits sur vos données personnelles et de la manière dont vous pouvez les exercer.

La présente politique a été rédigée dans le respect des dispositions :

Responsable du traitement

Trigorioù, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Rennes 919 482 893, et au répertoire des métiers 919 482 893 RM 35

Siège social : La Table aux Fées — 35320 SAULNIÈRES
SIRET : 919 482 893 00014
Adresse postale : La Table aux Fées — 35320 SAULNIÈRES
Email :
Téléphone :
Site internet : https://www.trigoriou.bzh

Objet des traitements (finalités et bases légales)

Nous collectons les données nécessaires dans le cadre de différents traitements afin de répondre à des finalités spécifiques.

Les traitements peuvent avoir comme bases légales :

  • votre consentement (article 6.1.a du RGPD), qui vous pouvez retirer à tout moment ;
  • l'exécution du contrat, de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
  • le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c du RGPD) ;
  • l'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), dans le respect de vos intérêts et droits ;

Tenue de la comptabilité et obligations fiscales

  • Établissement des devis, bon de livraison et factures de vente
  • Obligations comptables, fiscales, légales et réglementaires

Base légale : Obligation légale

Gestion des contrats et ventes

  • Gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien
  • Mesures précontractuelles, études précontractuelles et établissement des devis, chiffrages, contrats…
  • Envoi des documents contractuels ou précontractuels, devis et factures
  • Gestion des réclamations et service après-vente
  • Règlement et paiement des prestations et biens, envoi des tickets de carte bancaire

Bases légales :

  • Exécution du contrat
  • Obligation légale (durée de conservation minimale des documents, pièces justificatives comptables et fiscales)
  • Intérêt légitime (preuve en cas de contentieux, détails de garantie)

Suivi de la relation client

  • Enquête de satisfaction
  • Sollicitation, recueil et publication de témoignage et avis client sur divers supports (sites internet de l’entreprise, réseaux sociaux, brochures…)

Bases légales :

  • Consentement
  • Intérêt légitime

Newsletter, opérations de marketing et prospection commerciale, communications, réseaux sociaux

  • Gestion des abonnements et envois des emails de la lettre d’information (newsletter)
  • Actions de marketing et de prospection commerciale par voie électronique (email, SMS, réseaux sociaux…)
  • Actions de marketing et de prospection commerciale par téléphone
  • Publication sur les sites internet de l’entreprise et les réseaux sociaux

Bases légales :

  • Consentement
  • Intérêt légitime (pour les clients ayant acheté ou souscrit à des biens ou services analogues, ainsi que pour les clients professionnels)

Gestion des sites internet de l’entreprise

  • Fourniture, gestion, maintenance, amélioration des sites internet de l’entreprise
  • Sécurisation des sites internet de l’entreprise et de leur hébergement

Base légale : Intérêt légitime (pour la maintenance, sécurisation et amélioration)

Données concernées par les traitements et durée de conservation

Tenue de la comptabilité et obligations fiscales

Les données inscrites sur les documents et pièces justificatives comptables ou fiscales sont conservées pour la durée légale de conservation, à savoir 10 ans.

Données concernées

  • Identité :
    • Civilité, nom, prénoms, adresse de facturation et de livraison, code d’identification comptable
  • Vie professionnelle :
    • Pour les clients, fournisseurs, prestataires ou partenaires sous régime de microentreprise, entreprise individuelle ou en nom propre, TNS :
      • code APE / NAF, profession
  • Informations d’ordre économique et financier :
    • Ordre de virement

Gestion des contrats et ventes

Sauf mention contraire, la durée de conservation des données est :

  • pour toutes les données : pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • 10 ans pour toutes les données mentionnées dans les contrats conclus par voie électronique et les pièces justificatives comptables ( obligation légale)
  • 5 ans pour toutes les données mentionnées pour les autres contrats et conventions, documents bancaires ( obligation légale)

Données concernées

  • Identité :
    • Civilité, nom, prénoms, adresse, adresse de facturation et de livraison, n° de téléphone, n° de fax, adresse email, code d’identification comptable
  • Vie professionnelle :
    • Pour les clients, fournisseurs, prestataires ou partenaires sous régime de microentreprise, entreprise individuelle ou en nom propre, TNS :
      • code APE / NAF, profession
  • Informations d’ordre économique et financier :
    • RIB (paiement fournisseur, remboursement client) Durée de conservation : durée de la relation contractuelle
  • Transaction :
    • Numéro de la transaction
    • Détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit (articles, quantités, montants…)
  • Règlement / paiement : Durée de conservation : 5 ans
    • Données relatives au paiement par carte bancaire (identifiant, lieu, date et heure de la transaction)
    • Données relatives aux chèques (émetteur, destinataire, date et numéro de chèque)
    • Données relatives aux virements (date, références et motif de virement)
  • Données de localisation :
    • Lieu de la transaction lors d’un paiement par carte bancaire ou vente en ambulant Durée de conservation : 5 ans
  • Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition : Durée de conservation : Jusqu’au retrait de la liste à la demande de la personne
    • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Suivi de la relation client

Sauf mention contraire, la durée de conservation des données est :

  • jusqu’au retrait du consentement
  • ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
  • ou 3 ans à compter du dernier contact de la personne avec l’organisme

Données concernées

  • Identité :
    • Civilité, nom, prénoms, adresse, adresse de facturation, n° de téléphone, n° de fax, adresse email
    • Code d’identification comptable
  • Vie personnelle :
    • Centres d’intérêts
  • Vie professionnelle :
    • Profession, entreprise employeur, poste occupé
  • Transactions (achats effectués par le client) :
    • Numéro de la transaction
    • Détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit (articles, quantités, montants…)
  • Réseaux sociaux : Durée de conservation : durée standard ou le temps d’existence du compte ou de la publication de la personne sur le réseau social concerné
    • Identifiant sur les réseaux sociaux
    • Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre du paramétrage de son profil et de ses publications
  • Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition : Durée de conservation : Jusqu’au retrait de la liste à la demande de la personne
    • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Newsletter, opérations de marketing et prospection commerciale, communications, réseaux sociaux

Sauf mention contraire, la durée de conservation des données est :

  • jusqu’au retrait du consentement
  • ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
  • ou 3 ans à compter du dernier contact de la personne avec l’organisme

Données concernées

  • Identité :
    • Civilité, nom, prénoms, adresse, n° de téléphone, n° de fax, adresse email
  • Vie personnelle :
    • Centres d’intérêts
  • Vie professionnelle :
    • Profession, entreprise employeur, poste occupé
  • Transactions (achats effectués par le client) :
    • Numéro de la transaction
    • Détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit (articles, quantités, montants…)
  • Réseaux sociaux : Durée de conservation : durée standard ou le temps d’existence du compte ou de la publication de la personne sur le réseau social concerné
    • Identifiant sur les réseaux sociaux
    • Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre du paramétrage de son profil et de ses publications
  • Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition : Durée de conservation : Jusqu’au retrait de la liste à la demande de la personne
    • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Gestion des sites internet de l’entreprise

Sauf mention contraire, la durée de conservation des données est de 1 an.

Données concernées

  • Données de connexion :
    • Adresse IP, User-Agent, URL et pages visitée

Ces données sont collectées uniquement pour la finalité de sécurisation et de maintenance des sites internet de l’entreprise.

Pour votre information, nous réalisons des statistiques de visites sur nos sites internet, mais en utilisant un système ne collectant pas de données personnelles ou de données permettant de vous identifier et n’utilisant pas de cookie.
Toutes les données des statistiques sont agrégées et anonymisées, nous ne vous traquons pas.
Nos statistiques sont de fait moins précises ou poussées, mais c’est le prix à payer pour le respect de votre vie privée et cela nous tient à cœur.

Destinataires des données

Tenue de la comptabilité et obligations fiscales

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Services internes : gérants, service comptabilité, associés
  • Sous-traitants : cabinet d’expertise comptable…
  • Partenaires institutionnels : organismes sociaux et fiscaux

Gestion des contrats et ventes

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Services internes : gérants, service comptabilité, personnel de l’entreprise
  • Sous-traitants : cabinet d’expertise comptable, prestataire de signature électronique…
  • Partenaires commerciaux et prestataires : Prestataires de livraison, assureur (pour les situations particulières)

Suivi de la relation client

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Services internes
  • Sous-traitants : services de messagerie, service d’envoi de mail, réseaux sociaux (contenu des publications)…

Newsletter, opérations de marketing et prospection commerciale, communications, réseaux sociaux

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Services internes
  • Sous-traitants : services de messagerie, service d’envoi de mail, réseaux sociaux (contenu des publications)…

Gestion des sites internet de l’entreprise

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Services internes : Administrateurs système
  • Sous-traitants : hébergeur…
  • Services de l’État (ANSSI, Gendarmerie, Magistrats…), CNIL :
    • sollicités en cas d’attaque ou tentative d’attaque informatique
    • sur requête de la justice

Vos données ne sont pas transférées dans un pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.

En ce qui concerne nos sites internet et l’utilisation des réseaux sociaux, le contenu de nos publications et de vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux sociaux concernés.

Vos droits

Pour les traitements ou finalités basés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement déjà donné à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Si vous n’avez pas donné votre consentement, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment sans que cela soit limitatif, pour les actions de prospection et marketing. Vous devez alors mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Cependant, sachez que le droit d’opposition n’est pas applicable pour les traitements basés sur une obligation légale ou l’exécution du contrat.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Trigorioù
La Table aux Fées 35320 SAULNIÈRES

Email :
Téléphone :
Site internet : https://www.trigoriou.bzh

Si vous estimez, après avoir contacté la société Trigorioù, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr